Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Association AJAR - Association des Jeunes Anesthésistes Réanimateurs

  Article 2 - objet

Cette association a pour objet la coordination, la promotion, la formation et la défense des intérêts des internes de la région Ile de France en anesthésie réanimation ainsi que la valorisation et le développement de la recherche dans la spécialité.

  Article 3 - adresse

Le siège de l’association est fixé au Syndicat des Internes Hôpitaux de Paris, 17 rue du Fer à Moulin 75005 PARIS.

Il pourra être transféré :

par simple décision du conseil d’administration ;

  Article 4 - durée

La durée de l’association

est fixée à 99 ans à compter du 20 janvier 2001. Toutefois, l’assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l’article 13.

  Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :

être agréé par le conseil d’administration ; être interne, ancien interne ou faisant fonction en spécialité Anesthésie Réanimation Les membres fondateurs sont Gérald KIERZEK, Aurélie LAFANECHERE, Rami EL MAMOUHD, Juliette AUDIBERT. Il existe des membres d’honneur. Ils n’ont pas de voix délibérative au conseil d’administration ni à l’assemblée générale. Ils sont exonérés de cotisation.

  Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par :

le conseil d’administration ;

  Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par :

le décès ; la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ; le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d’exigibilité ; la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

  Article 8 - ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations Les subventions de l’État et des collectivités territoriales ; Les recettes des manifestations exceptionnelles ; Les ventes faites aux membres. Dons et legs toutes recettes publicitaires ou sponsoring

  Article 9 - conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

  Article 10 - réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

  Article 11 - rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

  Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :

voie de presse, ou convocation individuelle, ou bulletin d’information. L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de novembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou. représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.

  Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Sur demande d’au moins deux tiers tiers des membres, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

  Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

  Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Le 16 février 2001

Gérald KIERZEK

Aurélie LAFANECHERE

Rami EL MAMOUHD

Juliette AUDIBERT